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Code des transports - Article D5765-4

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Version
Mise à jour en retard — 4d0e58d1-f796-4ef7-94e7-06335f739b01
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038102554/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038102554/article-d5765-4/versions/4d0e58d1-f796-4ef7-94e7-06335f739b01/
Sommaire du texte

Les dispositions particulières aux personnels militaires du chapitre II du titre III du livre V mentionnés à l'article D. 5765-2 sont applicables en Nouvelle-Calédonie et à bord des navires qui y sont immatriculés sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article D. 5532-1, il est ajouté, après les mots : “ du présent titre ”, les mots : “ ou de l'application des dispositions équivalentes mises en œuvre par la Nouvelle-Calédonie ”.

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  1. Version D5765-4 — VIGUEUR

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