Code des transports - Article R5765-1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 34b342d3-c687-4ca8-9df8-905b3206c584
- Début de validité
- 18 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051482182/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051482182/article-r5765-1/versions/34b342d3-c687-4ca8-9df8-905b3206c584/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Nouvelle-Calédonie, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5511-1 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 |
| R. 5511-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
| R. 5511-3 à R. 5511-7 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 |
| R. 5521-3 et R. 5521-5 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 |
| R. 5524-1 à R. 5524-3 | Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |
|
R. 5524-4 |
Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 |
| R. 5524-5 à R. 5524-11 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |
|
R. 5524-13 à R. 5524-16 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
|
R. 5524-18 à R. 5524-59 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
|
R. 5531-1 à R. 5531-5 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
|
R. 5547-3 à R. 5547-3-19 |
Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 |
Historique
Évolution juridique
- Version R5765-1 — MODIFIE
- Version R5765-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5765-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5765-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5765-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5765-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5765-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-454 du 21 avril 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-747 du 24 août 2018
- CITATION Code des transports - art. R5511-1
- CITATION Code des transports - art. R5524-1
- CITATION Code des transports - art. R5524-13
- CITATION Code des transports - art. R5524-18
- CITATION Code des transports - art. R5531-1
- CITATION Code des transports - art. R5765-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5
Citations
- CITATION Article R5524-1
- CITATION Article R5524-13
- CITATION Article R5524-18
- CITATION Article R5531-1
- CITATION Article R5511-1