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Code des transports - Article D5775-4

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Mise à jour en retard — efdc0981-1faa-4485-a98c-41d63bec524f
Début de validité
8 février 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038102824/2026-10-27
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038102824/article-d5775-4/versions/efdc0981-1faa-4485-a98c-41d63bec524f/
Sommaire du texte

Les dispositions particulières aux personnels militaires du chapitre II du titre III du livre V mentionnés à l'article D. 5775-2 sont applicables en Polynésie française et à bord des navires qui y sont immatriculés sous réserve de l'adaptation suivante : à l'article D. 5532-1, il est ajouté, après les mots : “ du présent titre ”, les mots : “ ou de l'application des dispositions équivalentes mises en œuvre par la Polynésie française ”.

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  1. Version D5775-4 — VIGUEUR

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