Code des transports - Article R5775-1
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- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e36a44f1-daca-4d6f-b62b-757255981126
- Début de validité
- 18 avril 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000051482166/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051482166/article-r5775-1/versions/e36a44f1-daca-4d6f-b62b-757255981126/
Sommaire du texte
Texte
Sont applicables en Polynésie française, en tant qu'elles concernent les compétences exercées par l'Etat et sous réserve des dispositions d'adaptations prévues au présent chapitre, les dispositions du livre V de la présente partie mentionnées dans la colonne de gauche du tableau ci-après, dans leur rédaction indiquée dans la colonne de droite du même tableau :
|
DISPOSITIONS APPLICABLES |
DANS LEUR RÉDACTION |
|---|---|
| R. 5511-1 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 |
| R. 5511-2 | Résultant du décret n° 2024-461 du 22 mai 2024 |
| R. 5511-3 à R. 5511-7 | Résultant du décret n° 2015-454 du 21 avril 2015 |
| R. 5521-3 et R. 5521-5 | Résultant du décret n° 2025-349 du 14 avril 2025 |
|
R. 5524-1 à R. 5524-3 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |
|
R. 5524-4 |
Résultant du décret n° 2023-1231 du 21 décembre 2023 |
|
R. 5524-5 à R. 5524-16 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 |
|
R. 5524-18 à R. 5524-59 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
|
R. 5531-1 à R. 5531-5 |
Résultant du décret n° 2018-747 du 24 août 2018 relatif au régime disciplinaire des marins et des pilotes, à la discipline à bord des navires et au régime disciplinaire applicable aux militaires embarqués |
|
R. 5547-3 à R. 5547-3-19 |
Résultant du décret n° 2022-1727 du 28 décembre 2022 |
Historique
Évolution juridique
- Version R5775-1 — MODIFIE
- Version R5775-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5775-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5775-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
- Version R5775-1 — MODIFIE Comparer avec la précédente
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- Version R5775-1 — VIGUEUR Comparer avec la précédente
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-349 du 14 avril 2025 - art. 5
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — DÉCRET n°2015-454 du 21 avril 2015
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2018-747 du 24 août 2018
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2022-1727 du 28 décembre 2022
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1231 du 21 décembre 2023
- CITATION Code des transports - art. R5775-3 (M)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 5