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  2. Législation consolidée
  3. Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat
  4. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires
  5. Article 10

Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat - Article 10

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Mise à jour en retard — d3ea952a-bbe3-4904-852d-1cad3d26f3a2
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
Import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038160013/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038160013/article-10/versions/d3ea952a-bbe3-4904-852d-1cad3d26f3a2/
Sommaire du texte
  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
  2. Chapitre II : Dispositions diverses Consulter cette section

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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Chapitre Ier : Dispositions modifiant le décret n° 86-442 du 14 mars 1986 relatif à la désignation des médecins agréés, à l'organisation des comités médicaux et des commissions de réforme, aux conditions d'aptitude physique pour l'admission aux emplois publics et au régime de congés de maladie des fonctionnaires Consulter cette section
    1. Article 1
    2. Article 2
    3. Article 3
    4. Article 4
    5. Article 5
    6. Article 6
    7. Article 7
    8. Article 8
    9. Article 9
    10. Article 10
    11. Article 11
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  3. Chapitre III : Dispositions transitoires et finales Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986
Sct. Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 47-4, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-10, Art. 47-11, Art. 47-12, Art. 47-13, Art. 47-14, Art. 47-15, Art. 47-16, Art. 47-17, Art. 47-18, Art. 47-19, Art. 47-20

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 27 octobre 2026 à 05h07Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire... (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-1 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-10 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-11 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-12 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-13 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-14 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-15 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-16 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-17 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-18 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-19 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-2 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-20 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-3 (V)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-4 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-5 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-6 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-7 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-8 (M)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-9 (M)

Liens entrants

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-9
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-16
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-4
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-5
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-6
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-7
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-8
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-10
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-11
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-12
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-13
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  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-15
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-17
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-18
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-19
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-20

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
7 août 2026 à 21h45
Date de l’import Jurisfac
27 octobre 2026 à 05h07
Identifiant de l’import Jurisfac
0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
Archive
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