Décret n° 2019-122 du 21 février 2019 relatif au congé pour invalidité temporaire imputable au service dans la fonction publique de l'Etat - Article 10
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- Mise à jour en retard — d3ea952a-bbe3-4904-852d-1cad3d26f3a2
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- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 7 août 2026 à 21h45
- Import Jurisfac
- 27 octobre 2026 à 05h07 — 0e8b4e9c-0b63-48d2-80ca-dc73666d1bc3
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Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°86-442 du 14 mars 1986Sct. Titre VI bis : Congé pour invalidité temporaire imputable au service, Art. 47-1, Art. 47-2, Art. 47-3, Art. 47-4, Art. 47-5, Art. 47-6, Art. 47-7, Art. 47-8, Art. 47-9, Art. 47-10, Art. 47-11, Art. 47-12, Art. 47-13, Art. 47-14, Art. 47-15, Art. 47-16, Art. 47-17, Art. 47-18, Art. 47-19, Art. 47-20
Historique
Évolution juridique
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Création et codification
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- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-18 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-19 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-2 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-20 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-3 (V)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-4 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-5 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-6 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-7 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-8 (M)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°86-442 du 14 mars 1986 - art. 47-9 (M)
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-16
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-4
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-5
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-6
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-7
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 47-8
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