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  3. Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance
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Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 4

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
1 mars 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 764a578f-82d0-4f29-bc64-1928d749be94
Début de validité
1 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038182751/2026-10-24
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038182751/article-4/versions/764a578f-82d0-4f29-bc64-1928d749be94/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Texte

Dans le cas d'une préparation par la voie de la formation continue, la durée de la formation conduisant à la délivrance du certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" comporte 12 semaines en centre et 12 semaines minimum de formation en milieu professionnel, en une ou plusieurs périodes.


Conformément à l'article D. 811-167-5 du code rural et de la pêche maritime, les durées minimales de formation en centre et en milieu professionnel peuvent être réduites après positionnement du candidat organisé par le centre de formation.


Dans le cas d'une préparation par la voie de l'apprentissage, la durée du contrat est de un an conformément à l'article D. 811-167-4 du code rural et de la pêche maritime.

Historique

Comparer deux versions

Évolution juridique

  1. 1 mars 2019 Version 4 — VIGUEUR

Corrections de données

Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Citations

  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-4 (V)
  • CITATION Code rural et de la pêche maritime - art. D811-167-5 (V)

Liens entrants

Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-4
  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D811-167-5

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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