Arrêté du 22 février 2019 portant création de l'option « responsable d'une unité de méthanisation agricole » du certificat de spécialisation agricole et fixant ses conditions de délivrance - Article 3

Le certificat de spécialisation agricole option "responsable d'une unité de méthanisation agricole" est accessible aux candidats majeurs titulaires d'un des diplômes suivants :

- brevet professionnel du secteur de la production agricole ;
- baccalauréat professionnel du secteur de la production agricole ;
- brevet de technicien supérieur agricole du secteur de la production agricole ;
- titres et certificats du secteur de la production agricole, de niveau IV, enregistrés au répertoire national des certifications professionnelles et cités dans l'arrêté du 29 octobre 2012 portant définition de listes de diplômes, titres et certificats pour l'application des articles L. 331-2(3°), R. 331-1 et D. 343-4 du code rural et de la pêche maritime.

Les candidats ne justifiant pas d'un de ces diplômes peuvent également être admis sur décision prise par le directeur régional de l'alimentation, de l'agriculture et de la forêt, conformément aux dispositions de l'article D. 811-167-3 du code rural et de la pêche maritime susvisé.