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Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - Article 4

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Mise à jour en retard — 28b61007-f33d-4a73-98eb-2c696e0a18da
Début de validité
3 mars 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac
18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038193136/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038193136/article-4/versions/28b61007-f33d-4a73-98eb-2c696e0a18da/
Sommaire du texte


Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à l'issue de la session d'examen 2020 pour la session 2021 du baccalauréat technologique série STAV.

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