Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 - Article 3

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Version: Mise à jour en retard — b88ca6c9-b190-48ff-8429-abfb78aca9e2
Début de validité: 3 mars 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
Import Jurisfac: 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
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Sommaire du texte

Les dispositions du présent arrêté sont applicables dans les îles Wallis et Futuna, en Nouvelle-Calédonie et en Polynésie française.

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ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 28 juillet 2025 - art. 11 (V)