Arrêté du 28 juillet 2025 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 33647054-fb8b-45de-aa67-84c32be10e6c
- Début de validité
- 3 août 2025
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 4 août 2025 à 22h04
- Import Jurisfac
- 18 septembre 2026 à 15h34 — 2b6a986d-7d84-4ae8-9251-29f8cc0b5469
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000052039771/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000052039771/article-11/versions/33647054-fb8b-45de-aa67-84c32be10e6c/
Sommaire du texte
Texte
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur à compter de la session d'examen 2027 du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » et des épreuves anticipées organisées au titre de cette session d'examen.
Le présent arrêté abroge, à compter de son entrée en vigueur, l'arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 septembre 2021Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 7, Art. 8, Art. 9, Art. 10, Art. 12
L'arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021 est abrogé à compter de la session 2026 de cet examen.
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 22 février 2019Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 10 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 7 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 - art. 9 (VT)
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 22 février 2019 relatif aux dispositions transitoires liées à la réforme du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) à compter de la session 2021
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 23 septembre 2021 relatif aux épreuves du baccalauréat technologique série « sciences et technologies de l'agronomie et du vivant » (STAV) préparé dans les établissements de l'enseignement agricole à compter de la session 2022
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 12