Décret n° 2019-171 du 5 mars 2019 relatif aux aires de grand passage - Article 4
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 1b2923b4-f103-492c-b0f9-4288662769be
- Début de validité
- 8 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038207989/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038207989/article-4/versions/1b2923b4-f103-492c-b0f9-4288662769be/
Sommaire du texte
Texte
Le règlement intérieur de l'aire de grand passage est établi conformément à l'annexe du présent décret et adapté en fonction de la ou des collectivités territoriales compétentes pour la réalisation et la gestion de l'aire et des caractéristiques de cette dernière.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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