Code de l'éducation - Article D337-174
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7363eeb5-ed35-4393-a99e-89ce159f5d5f
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038219351/2026-10-27
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038219351/article-d337-174/versions/7363eeb5-ed35-4393-a99e-89ce159f5d5f/
Sommaire du texte
Texte
Le contenu des enseignements est défini conformément aux dispositions de l'article D. 332-4, et aux programmes d'enseignement du cycle 4.
La formation comporte des enseignements communs et complémentaires, des séquences d'observation et des stages en milieu professionnel, conformément aux dispositions des articles D. 331-1 et suivants, et des périodes d'immersion dans des lycées, dans des centres de formation d ‘ apprentis ou dans des unités de formation par apprentissage.
Le volume horaire des enseignements communs et complémentaires, ainsi que la durée des stages et les périodes d'immersion sont fixés par arrêté du ministre chargé de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-176 du 7 mars 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. D331-1
- CITATION Code de l'éducation - art. D332-4
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1
Citations
- CITATION Article D332-4
- CITATION Article D332-4
- CITATION Article D332-4
- CITATION Article D332-4
- CITATION Article D332-4
- CITATION Article D331-1
- CITATION Article D331-1