Décret n° 2019-205 du 19 mars 2019 relatif aux modalités de programmation et de suivi des actions financées par la contribution de vie étudiante et de campus prévue à l'article L. 841-5 du code de l'éducation - Article 1
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Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 66df91a7-98cf-4e1f-bf67-e61b26e70ba5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038251070/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038251070/article-1/versions/66df91a7-98cf-4e1f-bf67-e61b26e70ba5/
Sommaire du texte
Texte
A créé les dispositions suivantes :
- Code de l'éducationArt. D841-8, Art. D841-9, Art. D841-10, Art. D841-11
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-8
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-9
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-10
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D841-11