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Code de l'éducation - Article D841-11

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Version
Mise à jour en retard — 9e2c4e2d-2b9e-4e04-8200-f41fce5c6096
Début de validité
10 juillet 2024
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000049920584/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000049920584/article-d841-11/versions/9e2c4e2d-2b9e-4e04-8200-f41fce5c6096/
Sommaire du texte

Les établissements mentionnés au premier alinéa de l'article D. 841-5 consacrent au minimum 30 % des montants fixé dans cet article au financement de projets portés par des associations étudiantes et aux actions sociales à destination des étudiants portées par les établissements dans les domaines énumérés au premier alinéa du I de l'article L. 841-5 et au minimum 15 % au financement de la médecine préventive.


Notes

Conformément à l'article 4 du décret n° 2024-777 du 8 juillet 2024, ces dispositions entrent en vigueur à compter de l'année universitaire 2024-2025.

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  1. Version D841-11 — MODIFIE
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