Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 43d9f9ee-0d0f-45aa-82da-4fcac5ae627c
- Début de validité
- 23 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038259539/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038259539/article-1/versions/43d9f9ee-0d0f-45aa-82da-4fcac5ae627c/
Sommaire du texte
Texte
Le décret du 3 juin 2014 susvisé est modifié conformément aux dispositions des articles 2 à 11 du présent décret.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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