Décret n° 2019-217 du 21 mars 2019 modifiant le décret n° 2014-576 du 3 juin 2014 portant règlement général du brevet de technicien supérieur maritime - Article 9
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7bf29dec-0bfb-43b6-b7c4-e7df0529a48e
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038259555/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038259555/article-9/versions/7bf29dec-0bfb-43b6-b7c4-e7df0529a48e/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2014-576 du 3 juin 2014Art. 10, Art. 11, Art. 13
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 10 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 11 (Ab)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2014-576 du 3 juin 2014 - art. 13 (Ab)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 13