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Décret n° 2019-253 du 27 mars 2019 relatif aux procédures d'urgence et aux mesures concernant les jeunes âgés de moins de 18 ans qui peuvent être mises en œuvre par l'inspection du travail - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 4ccb4ba7-7b29-44df-a72f-23de33b9d53f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 9 avril 2026 à 22h03
Import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55 — 7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038319390/2026-10-29
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038319390/article-2/versions/4ccb4ba7-7b29-44df-a72f-23de33b9d53f/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
Voir le sommaire complet

Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4731-7, Art. R4731-15


A modifié les dispositions suivantes :
- Code du travail
Art. R4721-10, Art. R4723-1, Art. R4731-4, Art. R4731-5, Art. R4731-11, Art. R4723-6, Art. R4731-2

Historique

Évolution juridique

La source ne fournit aucune version datée exploitable.

Corrections de données

  1. Connue le 11 octobre 2026 à 02h55Correction des données source
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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code du travail - art. R4731-15 (Ab)
  • ABROGE Code du travail - art. R4731-7 (Ab)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4721-10 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4723-1 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4723-6 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4731-11 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4731-2 (M)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4731-4 (V)
  • MODIFIE Code du travail - art. R4731-5 (V)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4721-10
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4731-7
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R4731-15
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4723-1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4723-6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4731-2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4731-4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4731-5
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R4731-11

Consulter la page officielle ↗

Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
9 avril 2026 à 22h03
Date de l’import Jurisfac
11 octobre 2026 à 02h55
Identifiant de l’import Jurisfac
7b09b549-a659-4dc4-bf0f-118158f90cdd
Archive
LEGI_20260409-215606.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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