Arrêté du 30 novembre 2017 relatif à la prise en charge des coûts de raccordements aux réseaux publics d'électricité, en application de l'article L. 341-2 du code de l'énergie - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 98c419d5-d257-4731-869f-505edd674b43
- Début de validité
- 29 mars 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038339319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038339319/article-6/versions/98c419d5-d257-4731-869f-505edd674b43/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 17 juillet 2008Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 5 (T)
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 30 novembre 2017 - art. 7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 19 mars 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code de l'énergie - art. L341-2
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Article 5
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 1
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L341-2