Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - Article 6

Pour les terrains de camping et de caravanage et les parcs résidentiels de loisirs classés dans une des catégories désignées par un nombre d'étoiles croissant, la décision de classement indique :

- le nom ;
- l'adresse du terrain ;
- le numéro SIREN ou SIRET ;
- la catégorie de son classement, le cas échéant en précisant la mention « tourisme » ou « loisirs » ;
- le nombre total d'emplacements (hors aires de stationnement pour les autocaravanes) au jour du classement ;
- le cas échéant, le nombre d'emplacements « habitations légères de loisirs et résidences mobiles de loisirs » et « caravanes et camping-cars » ;
- le cas échéant, le nombre d'emplacements « confort caravane » et « grand confort caravane » ;
- ainsi que, le cas échéant, le nombre d'emplacements de l'aire de stationnement pour autocaravanes.

Pour les terrains de camping classés en catégorie aire naturelle, la décision de classement indique :

- le nom ;
- l'adresse du terrain ;
- le numéro SIREN ou SIRET ;
- le nombre total d'emplacements.