Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - Article 10
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — c40d86de-1e90-4942-8a30-39e390957e72
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038368110/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038368110/article-10/versions/c40d86de-1e90-4942-8a30-39e390957e72/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexes, Art. Annexe I, Art. Annexe IV
- Arrêté du 6 juillet 2010Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. 4, Art. 5, Art. 6, Art. 8, Sct. Annexe, Art. Annexe unique tableau A, Art. Annexe unique tableau B, Art. Annexe unique tableau B (suite)
- Arrêté du 17 février 2014Art. 3, Art. 4, Art. 5, Sct. Annexe, Art. null
- Arrêté du 17 février 2014Art. 3, Art. 4
Sources créatrices et modificatrices
61 relations · page 1.
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - Annexes (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe I (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe IV (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 1 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 2 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 6 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. 8 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe unique tableau A (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe unique tableau B (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 - art. Annexe unique tableau B (suite) (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - Annexe (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 4 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 5 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 3 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 - art. 4 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 relatif aux prérequis au classement des terrains de camping et des parcs résidentiels de loisirs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 février 2014 relatif aux normes et à la procédure de classement des terrains de camping en catégorie « aire naturelle »
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article sans numéro
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 6 juillet 2010 fixant les normes et la procédure de classement des parcs résidentiels de loisirs
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 4
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 5
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe unique tableau B
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article Annexe unique tableau B (suite)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 3