Arrêté du 10 avril 2019 fixant les normes et la procédure de classement des terrains de camping et de caravanage et des parcs résidentiels de loisirs - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b93283b9-171c-4446-bba0-568bcebc46be
- Début de validité
- 13 avril 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038368092/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038368092/article-1/versions/b93283b9-171c-4446-bba0-568bcebc46be/
Sommaire du texte
Texte
Le tableau de classement homologué mentionné aux articles D. 332-1 et D. 333-5 du code du tourisme figure en annexe du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Citations
- CITATION Code du tourisme. - art. D332-1
- CITATION Code du tourisme. - art. D333-5
Liens entrants
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-5
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D332-1
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article D333-5