Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — be31e0fe-4713-43b9-bc0b-9992b0324284
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038387817/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038387817/article-3/versions/be31e0fe-4713-43b9-bc0b-9992b0324284/
Sommaire du texte
Texte
Tous les enseignements contribuent à la découverte professionnelle des métiers et des formations professionnelles et permettent d'aider les élèves à élaborer leur projet d'orientation, en particulier vers la voie professionnelle sous statut scolaire ou par apprentissage.
L'accès aux formations professionnelles de ces élèves est favorisé par une bonification, sous l'autorité du recteur d'académie, dans le traitement de leur demande d'affectation vers la voie professionnelle.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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