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Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » - Article 2

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Version
Mise à jour en retard — 5b47743b-d300-4cc7-a090-ac73a4ca2849
Début de validité
2 septembre 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038387831/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038387831/article-2/versions/5b47743b-d300-4cc7-a090-ac73a4ca2849/
Sommaire du texte


Les enseignements obligatoires dispensés aux élèves des classes de troisième « prépa-métiers » sont organisés conformément aux volumes horaires précisés dans le tableau figurant en annexe.
L'horaire des enseignements ne pourra pas dépasser 1 080 heures annuelles.
Conformément à l'article R. 421-10 du code de l'éducation, le chef d'établissement désigne l'équipe pédagogique constituée d'un enseignant par discipline après consultation des équipes pédagogiques concernées.

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  • CITATION Code de l'éducation - art. R421-10 — Cible absente ou non résolue

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