Arrêté du 10 avril 2019 relatif à l'organisation des enseignements dans les classes de troisième dites « prépa-métiers » - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 728069c8-2e4d-42cc-8c2f-b6120c25b789
- Début de validité
- 2 septembre 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038387835/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038387835/article-6/versions/728069c8-2e4d-42cc-8c2f-b6120c25b789/
Sommaire du texte
Texte
Conformément aux dispositions de l'article 8 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé, une dotation horaire spécifique de 180 heures annuelles vient s'ajouter à la dotation horaire supplémentaire prévue à l'article 6 de l'arrêté du 19 mai 2015 susvisé. Cette dotation spécifique est attribuée afin de permettre aux élèves de troisième « prépa-métiers » de suivre l'enseignement prévu à l'article 4 du présent arrêté.
Notes
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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