Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants - Article 3
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 11a4140d-802f-4baf-8eb2-94e83b9eee8c
- Début de validité
- 3 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038434078/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038434078/article-3/versions/11a4140d-802f-4baf-8eb2-94e83b9eee8c/
Sommaire du texte
Texte
Conception des véhicules.
Quelle que soit la distance parcourue, les moyens de transport et leurs équipements doivent être conçus, construits et utilisés de manière à :
- être nettoyés et désinfectés ;
- présenter un plancher antidérapant et équipé d'un système qui réduit au minimum les fuites d'urine ou de fèces.
Le transporteur s'assure que ses véhicules sont entretenus régulièrement afin de continuer à répondre à ces critères.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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