Arrêté du 29 avril 2019 relatif aux mesures de prévention de la propagation des dangers sanitaires réglementés via le transport par véhicules routiers de suidés vivants - Article 8

Procédures de nettoyage et désinfection après le transport.
I.-Le transporteur et l'organisateur du transport prennent connaissance des procédures mises en œuvre dès lors qu'ils ne sont pas eux-mêmes responsables du fonctionnement de la station. Dans ce cas, les procédures sont transmises par le responsable de la station.
Le conducteur respecte les sens de circulation et les zones de stationnement définis par le responsable de la station de nettoyage et désinfection.
II.-Dans l'enceinte d'un établissement d'abattage agréé, les opérations de nettoyage et désinfection sont réalisées selon des procédures fondées sur le principe HACCP prévues par l'article 5 du règlement (CE) n° 852/2004 du 29 avril 2004 susvisé.
Dans les autres lieux, les opérations de nettoyage et de désinfection sont réalisées :

-selon une procédure dont l'efficacité a été préalablement démontrée par un protocole de validation basé sur des analyses microbiologiques réalisées avant et après les opérations de nettoyage et désinfection, ou ;
-selon des procédures basées sur des guides de bonnes pratiques d'hygiène validés ; La validation des guides de bonnes pratiques d'hygiène implique une évaluation par l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail et la publication sur le site du Bulletin officiel du ministère en charge de l'agriculture, ou ;
-selon la procédure suivante :
a) prélavage par détrempage des surfaces à l'eau et élimination mécanique des souillures ;
b) nettoyage à l'eau chaude non recyclée à l'aide d'un produit détergent associé à une action mécanique (brossage, raclage ou jet haute pression), en veillant à respecter la concentration et le temps d'action indiqués sur la fiche technique du détergent utilisé ;
c) rinçage ;
d) application d'un produit désinfectant autorisé efficace contre les virus cités par l'arrêté ministériel du 29 juillet 2013 susvisé, en veillant à respecter la concentration et le temps d'action indiqués sur la fiche technique du désinfectant utilisé ;
e) séchage sans rinçage préalable.