Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - Article 12

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Version: Mise à jour en retard — a3ed1d07-18f0-4d61-9fe8-9d6e3145f3ae
Début de validité: 13 mai 2019
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac: 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle: https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038463664/2026-10-27
URL permanente: https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038463664/article-12/versions/a3ed1d07-18f0-4d61-9fe8-9d6e3145f3ae/

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Le présent arrêté entre en vigueur au lendemain de sa publication.

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