Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — d115d48e-cbd8-4ba3-b0b8-dfdc57c14d8c
- Début de validité
- 13 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038463666/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038463666/article-1/versions/d115d48e-cbd8-4ba3-b0b8-dfdc57c14d8c/
Sommaire du texte
Texte
Au sens du présent arrêté, on entend par :
- « essai » : la mise en œuvre de la procédure utilisant un fixateur coloré et appliquant des modalités spécifiques en matière de port d'équipements de protection individuelle et de déshabillage ;
- « chantier expérimental » : un chantier composé de plusieurs essais ;
- « expérimentation » : la réalisation de plusieurs chantiers expérimentaux ;
- « fixateur » : un composé coloré capable d'imprégner et fixer les fibres d'amiante sur les équipements de protection individuelle de manière à éviter la remise en suspension dans l'air au moment du déshabillage et de contrôler l'absence de transfert de contamination.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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