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  3. Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants
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Arrêté du 9 avril 2019 portant création d'une expérimentation relative à une procédure alternative à la décontamination à l'eau lors d'opérations comportant un risque d'exposition combinée aux fibres d'amiante et aux rayonnements ionisants - Article 9

Mise à jour en retard

En vigueur depuis le
13 mai 2019

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Informations de vérification

Version
Mise à jour en retard — 457d3cbc-17b4-4a11-b41a-20a9f8c569b7
Début de validité
13 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038463673/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038463673/article-9/versions/457d3cbc-17b4-4a11-b41a-20a9f8c569b7/
Sommaire du texte
  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
  13. Article 13
  14. Annexe Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Historique
  3. Provenance
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Sommaire

  1. Article 1
  2. Article 2
  3. Article 3
  4. Article 4
  5. Article 5
  6. Article 6
  7. Article 7
  8. Article 8
  9. Article 9
  10. Article 10
  11. Article 11
  12. Article 12
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Texte


Dans le cadre de cette expérimentation, l'employeur utilise un fixateur coloré permettant de fixer et d'imprégner les fibres d'amiante sur les équipements de protection individuelle de manière à éviter la remise en suspension dans l'air au moment du déshabillage et de contrôler l'absence de transfert de contamination. Il est compatible chimiquement avec les équipements de protection individuelle utilisés et les filières de traitement des déchets disponibles. De plus, l'employeur prend les mesures techniques et organisationnelles appropriées aux caractéristiques du fixateur afin d'assurer la sécurité et de protéger la santé des travailleurs et l'environnement.
La procédure alternative mettant en œuvre l'utilisation d'un fixateur coloré est réalisée conformément aux prescriptions fixées en annexe I du présent arrêté. Préalablement à l'exécution de cette procédure et en lien avec les procédures de l'entreprise utilisatrice, l'employeur définit une procédure de gestion en cas de détection d'une contamination radiologique, de transfert du fixateur ou en cas de détérioration de la tenue de protection individuelle.

Historique

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Évolution juridique

  1. 13 mai 2019 Version 9 — VIGUEUR

Corrections de données

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
Freemium_legi_global_20250713-140000.tar.gz ↗
Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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