Code de l'éducation - Article D613-38
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 427bd550-2b2b-4267-b8ae-439e6105f02a
- Début de validité
- 29 décembre 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 1 juin 2026 à 22h16
- Import Jurisfac
- 14 octobre 2026 à 05h14 — bb4f294f-135b-48ce-88e7-6f391f9032f1
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000048721398/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000048721398/article-d613-38/versions/427bd550-2b2b-4267-b8ae-439e6105f02a/
Sommaire du texte
Texte
Les études, les expériences professionnelles et les acquis personnels peuvent être validés en vue de l'accès aux différents niveaux des formations post-baccalauréat dispensées par un établissement relevant du ministre chargé de l'enseignement supérieur, dans les conditions fixées par les articles D. 613-39 à D. 613-50, sous réserve de dispositions législatives ou réglementaires particulières.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDANCE Version publiée au Journal officiel — Décret n°85-906 du 23 août 1985 - art. 1 (Ab)
Création et codification
- CODIFICATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2013-756 du 19 août 2013 - Annexe (V) — Référence sans identifiant DILA
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — ARRÊTÉ du 25 juillet 2014 - art. 1 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 21 décembre 2018 - art. 20 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 4 février 2019 - art. 8 (V)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 17 janvier 2020 - art. 5 (Ab)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 27 décembre 2021 - art. 20 (VT)
- CITATION Code de l'action sociale et des familles - art. D312-154-3 (V)
- CITATION Code de l'éducation - art. D613-39
- CITATION Accès protégé — Cible protégée
Autres relations
- DEPLACE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2023-1275 du 27 décembre 2023 - art. 1
Liens entrants
Citations
- CITATION Article D613-39
- CITATION Article D613-39
Autres relations
- DEPLACE Article 1