Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique - Article 1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 6baa2a9c-760f-4224-bb49-8b4afcc2edeb
- Début de validité
- 18 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038484319/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038484319/article-1/versions/6baa2a9c-760f-4224-bb49-8b4afcc2edeb/
Sommaire du texte
Texte
Définitions.
Au sens du présent arrêté, la pêche de loisir du makaire bleu (Makaira nigricans) et du makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique vise :
- la pêche sportive, pêcherie non commerciale dont les pratiquants adhèrent à une organisation sportive nationale ou sont détenteurs d'une licence sportive nationale ;
- la pêche récréative, pêcherie non commerciale dont les pratiquants n'adhèrent pas à une organisation sportive nationale ou ne sont pas détenteurs d'une licence sportive nationale.
Est entendu par "pêcher-relâcher" la pratique consistant à relâcher vivant le poisson pêché immédiatement après sa capture.
Historique
Évolution juridique
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