Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique - Article 6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 02c7ebb3-1735-4eea-a63c-d044df552f81
- Début de validité
- 18 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038484326/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038484326/article-6/versions/02c7ebb3-1735-4eea-a63c-d044df552f81/
Sommaire du texte
Texte
Couverture scientifique des débarquements.
Une couverture de 5 % des débarquements de makaires bleus (Makaira nigricans) et de makaires blancs (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique issus de concours sportifs est assurée par des observateurs scientifiques.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
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