Arrêté du 9 mai 2019 précisant les conditions d'exercice de la pêche de loisir réalisant des captures de makaire bleu (Makaira nigricans) et de makaire blanc (Tetrapturus spp.) de l'Atlantique - Article 5
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 3e26ed79-8989-4776-82b8-c8efb88ff130
- Début de validité
- 18 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038484325/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038484325/article-5/versions/3e26ed79-8989-4776-82b8-c8efb88ff130/
Sommaire du texte
Texte
Tailles minimales de capture.
Pour la pêche récréative du makaire bleu (Makaira nigricans), une taille minimale de capture de 251 centimètres de longueur maxillaire inférieur-fourche s'applique dans l'Atlantique.
Pour la pêche de loisir du makaire blanc (Tetrapturus spp.), une taille minimale de capture de 168 centimètres de longueur maxillaire inférieur-fourche s'applique dans l'Atlantique.
Historique
Évolution juridique
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