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  2. Législation consolidée
  3. Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF
  4. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ
  5. Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié
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Ordonnance n° 2019-552 du 3 juin 2019 portant diverses dispositions relatives au groupe SNCF - Article 3

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Version
Mise à jour en retard — 8a728281-134d-47d7-9367-247ec1cb3f8f
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038545639/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038545639/article-3/versions/8a728281-134d-47d7-9367-247ec1cb3f8f/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
    3. Chapitre III : Dispositions sociales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : FONCTIONNEMENT DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section
    1. Chapitre Ier : Dispositions relatives au groupe public unifié Consulter cette section

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    2. Chapitre II : Dispositions relatives à la gouvernance et à l'organisation des sociétés du groupe public unifié Consulter cette section
      1. Article 3
      2. Article 4
      3. Article 5
    3. Chapitre III : Dispositions sociales Consulter cette section

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    4. Chapitre IV : Dispositions relatives au régime des biens Consulter cette section

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    5. Chapitre V : Dispositions diverses Consulter cette section

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  2. Titre II : DISPOSITIONS MODIFIANT DIVERS CODES ET LOIS Consulter cette section

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  3. Titre III : CRÉATION DU GROUPE PUBLIC UNIFIÉ Consulter cette section

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  4. Titre IV : DISPOSITIONS TRANSITOIRES Consulter cette section

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  5. Titre V : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A abrogé les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2102-11, Art. L2102-12, Art. L2102-13, Art. L2102-14, Art. L2102-18, Art. L2102-19, Art. L2102-20


A modifié les dispositions suivantes :
- Code des transports
Art. L2102-7, Art. L2102-8, Art. L2102-9, Art. L2102-10

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Article 4 →

Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Code des transports - art. L2102-11 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L2102-12 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L2102-13 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L2102-14 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L2102-18 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L2102-19 (VT)
  • ABROGE Code des transports - art. L2102-20 (VT)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2102-10 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2102-7 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2102-8 (VD)
  • MODIFIE Code des transports - art. L2102-9 (VD)

Liens entrants

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-11
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-13
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-14
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-18
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-19
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-20
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-7
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-9
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article L2102-10

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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Licence
Licence Ouverte 2.0 ↗

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