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Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 1

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Mise à jour en retard — e99bd1db-adec-45a9-a1ac-a9c63e1a830b
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038554189/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038554189/article-1/versions/e99bd1db-adec-45a9-a1ac-a9c63e1a830b/
Sommaire du texte

A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-1-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-5, Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement, Art. D621-6, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent, Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-15, Art. D621-18











A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-7-2, Art. D621-7-1



A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Art. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17




A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières, Art. D621-18-1, Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4


A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritime
Sct. Paragraphe 4 : Dispositions communes., Art. D621-19, Art. D621-20, Art. D621-21, Art. D621-22, Art. D621-23, Art. D621-24, Art. D621-25, Art. D621-26, Art. D621-27

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