Code rural et de la pêche maritime - Article D621-1-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b8e6e726-a1c8-4396-a1a5-b18659b51c00
- Début de validité
- 1 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038598807/2026-10-31
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038598807/article-d621-1-1/versions/b8e6e726-a1c8-4396-a1a5-b18659b51c00/
Sommaire du texte
Texte
Le ministre chargé de la pêche et de l'aquaculture exerce, en ce qui concerne le conseil spécialisé “produits de la pêche et aquaculture”, les attributions conférées au ministre chargé de l'agriculture ou à son représentant par les dispositions du présent chapitre.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-519 du 24 mai 2019 - art. 1
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Article 1