Décret n° 2019-519 du 24 mai 2019 relatif à l'Etablissement national des produits de l'agriculture et de la mer (FranceAgriMer) - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e99bd1db-adec-45a9-a1ac-a9c63e1a830b
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038554189/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038554189/article-1/versions/e99bd1db-adec-45a9-a1ac-a9c63e1a830b/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-1-1, Art. D621-2, Art. D621-3, Art. D621-4, Art. D621-5, Sct. Sous-section 1 : Les instances collégiales de l'établissement, Art. D621-6, Sct. Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et le conseil d'orientation permanent, Art. D621-7, Art. D621-8, Art. D621-9, Art. D621-10, Art. D621-11, Art. D621-12, Art. D621-15, Art. D621-18
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-7-2, Art. D621-7-1
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeArt. D621-13, Art. D621-14, Art. D621-16, Art. D621-17
A créé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 3 : Les commissions thématiques interfilières, Art. D621-18-1, Art. D621-18-2, Art. D621-18-3, Art. D621-18-4
A modifié les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Paragraphe 4 : Dispositions communes., Art. D621-19, Art. D621-20, Art. D621-21, Art. D621-22, Art. D621-23, Art. D621-24, Art. D621-25, Art. D621-26, Art. D621-27
Sources créatrices et modificatrices
73 relations · page 1.
Liens sortants
Création et codification
- CREE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 3 : Les commissions thématiques inte... (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18-2 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18-3 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18-4 (M)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-7-1 (V)
- CREE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-7-2 (V)
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-13 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-14 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-16 (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-17 (Ab)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 1 : Le conseil d'administration et l... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Paragraphe 4 : Dispositions communes. (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - Sous-section 1 : Les instances collégiales de l... (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-1-1 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-10 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-11 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-12 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-15 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-18 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-19 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-2 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-20 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-21 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-22 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-23 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-24 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-25 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-26 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-27 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-3 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-4 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-5 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-6 (V)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-7 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-8 (M)
- MODIFIE Code rural et de la pêche maritime - art. D621-9 (M)
Citations
- CITATION Code de l'environnement - art. L141-3 — Cible absente ou non résolue
- CITATION règlement (CE) n° 1290/2005 — Référence sans identifiant DILA
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-18-1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-18-3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article D621-7-2
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-20
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-18
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article D621-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D621-13
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D621-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D621-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article D621-17
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L141-3