Code de la sécurité sociale - Article D663-2
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 36fd2bde-ab40-481e-a51b-d6a9ae8c29a6
- Début de validité
- 30 mai 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038563535/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038563535/article-d663-2/versions/36fd2bde-ab40-481e-a51b-d6a9ae8c29a6/
Sommaire du texte
Texte
L'indemnité de remplacement mentionnée à l'article D. 663-1 est égale au coût réel du remplacement du ou de la bénéficiaire dans la limite d'un plafond journalier égal à 1/56 d'un montant fixé à deux fois le montant du salaire minimum de croissance prévu aux articles L. 3231-2 et suivants du code du travail en vigueur à la date de l'arrêt de travail.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-529 du 27 mai 2019 - art. 1
Citations
- CITATION Code du travail - art. L3231-2 (V)
- CITATION Code de la sécurité sociale. - art. D663-1 (V) — Cible absente ou non résolue
Liens entrants
Concordances
- CONCORDE Article D613-7
- CONCORDE Article D613-7
- CONCORDE Article D613-7
Création et codification
- CREE Article 1
Citations
- CITATION Article L3231-2
- CITATION Article D663-1
- CITATION Article D663-1
- CITATION Article D663-1