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Code des transports - Article L2102-15

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Version
Mise à jour en retard — 15f4adc4-7938-4786-9bd3-46b77e36fcd4
Début de validité
1 janvier 2020
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038582692/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038582692/article-l2102-15/versions/15f4adc4-7938-4786-9bd3-46b77e36fcd4/
Sommaire du texte

La société nationale SNCF coordonne la gestion des actifs du groupe public unifié. Elle est l'interlocuteur unique de l'Etat, des collectivités territoriales et des groupements de collectivités territoriales dans le cadre des opérations prévues à l'article L. 2111-20-1, au II de l'article L. 2111-20-2 et à l'article L. 2141-14.

Historique

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  1. Version L2102-15 — MODIFIE
  2. Version L2102-15 — VIGUEUR Comparer avec la précédente

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Citations

  • CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-1581 du 31 décembre 2019 (V)
  • CITATION Code des transports - art. L2111-20-1 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2111-20-2 (V) — Cible absente ou non résolue
  • CITATION Code des transports - art. L2141-14 (V) — Cible absente ou non résolue

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