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  2. Législation consolidée
  3. Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire
  4. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE
  5. Article 1

Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1

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Version
Mise à jour en retard — 27e3bcb7-bee1-429c-a417-ee83fbaad4e5
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038600037/2026-10-28
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038600037/article-1/versions/27e3bcb7-bee1-429c-a417-ee83fbaad4e5/
Sommaire du texte
  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
Voir le sommaire complet

Sommaire

  1. Titre Ier : DISPOSITIONS MODIFIANT L'ARRÊTÉ DU 9 JUILLET 2008 PORTANT ORGANISATION DE L'ADMINISTRATION CENTRALE DU MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Consulter cette section
    1. Article 1
  2. Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES À LA SUPPRESSION DU SERVICE À COMPÉTENCE NATIONALE DÉNOMMÉ CENTRE DE PRESTATIONS ET D'INGÉNIERIE INFORMATIQUE Consulter cette section

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  3. Titre III : DISPOSITIONS FINALES Consulter cette section

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  1. Texte
  2. Provenance
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Texte


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.8.7, Art. 2.8.6


A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.6.4.1, Art. 2.6.4.2, Art. 2.6.4.3, Art. 2.6.4.4


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2, Art. 2.6.3, Art. 2.6.4, Art. 2.8, Art. 2.8.1, Art. 2.8.2, Art. 2.8.3, Art. 2.8.4, Art. 2.8.5




A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008
Art. 2.8.8, Art. 2.12

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Sources créatrices et modificatrices

Liens sortants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.7 (VT)

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.1 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.2 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.3 (VD)
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.4 (VD)

Modifications et abrogations

  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.12 (VT)
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.8 (VT)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.1 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.2 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.3 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.4 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.5 (VD)
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.6 (VD)

Liens entrants

Transferts

  • TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.7

Création et codification

  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.1
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.2
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.3
  • CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.4

Modifications et abrogations

  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2.12
  • ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.6
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.1
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.2
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.4
  • MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.5

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Provenance

Données produites par Direction de l’information légale et administrative (DILA).

Source DILA
Direction de l’information légale et administrative (DILA)
Date de la source DILA
13 juillet 2025 à 10h14
Date de l’import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14
Identifiant de l’import Jurisfac
e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Archive
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