Arrêté du 23 mai 2019 modifiant plusieurs arrêtés relatifs à l'organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 1
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 27e3bcb7-bee1-429c-a417-ee83fbaad4e5
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038600037/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038600037/article-1/versions/27e3bcb7-bee1-429c-a417-ee83fbaad4e5/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.7, Art. 2.8.6
A créé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.6.4.1, Art. 2.6.4.2, Art. 2.6.4.3, Art. 2.6.4.4
A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2, Art. 2.5.1, Art. 2.5.1.2, Art. 2.5.1.3, Art. 2.6, Art. 2.6.1, Art. 2.6.2, Art. 2.6.3, Art. 2.6.4, Art. 2.8, Art. 2.8.1, Art. 2.8.2, Art. 2.8.3, Art. 2.8.4, Art. 2.8.5
A abrogé les dispositions suivantes :
- Arrêté du 9 juillet 2008Art. 2.8.8, Art. 2.12
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.7 (VT)
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.1 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.2 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.3 (VD)
- CREE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4.4 (VD)
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.12 (VT)
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.8 (VT)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.5.1.3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.6.4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.1 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.2 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.3 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.4 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.5 (VD)
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.8.6 (VD)
Liens entrants
Transferts
- TRANSFERE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.7
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.1
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.2
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.3
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4.4
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2.12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.5.1.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.6
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.6.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.3
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.4
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 2.8.5