Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.6

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Version: Mise à jour en retard — 4aacca77-e91c-4cb5-9899-dab90a8c35dd
Début de validité: 1 juillet 2023
Source: Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 25 juillet 2026 à 21h16
Import Jurisfac: 18 octobre 2026 à 21h41 — 8a3ef7c7-d353-45e6-afe8-8e8ccc0036fc
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Sommaire du texte

La direction des affaires financières comprend :

- la sous-direction du budget et de la fiscalité ;

- la sous-direction des comptabilités et de l'ingénierie financière ;

- la mission de la stratégie immobilière ministérielle ;

- le service des achats et du soutien.

Ce service comprend :

- la sous-direction de l'environnement de travail et de l'immobilier opérationnel ;

- la sous-direction des achats durables.

Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.

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CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7 (V)