Arrêté du 9 juillet 2008 portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire - Article 2.8
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — e797bacc-6685-4376-a18e-925d22d9df4a
- Début de validité
- 1 juillet 2023
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000047691266/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000047691266/article-28/versions/e797bacc-6685-4376-a18e-925d22d9df4a/
Sommaire du texte
Texte
Le service de la transformation ministérielle et de l'animation du réseau comprend :
- la sous-direction de la stratégie de transformation et de l'animation des réseaux ;
- la sous-direction de l'innovation pour les transformations.
En outre :
Il élabore et met en œuvre la stratégie d'accompagnement des transformations collectives et organisationnelles.
Il est garant du cadre déontologique et pilote la politique d'intervention en matière de coaching, de codéveloppement, de médiation et de supervision professionnelle et contribue plus globalement à promouvoir la déontologie de l'accompagnement managérial.
Il contribue à la politique élaborée sous le pilotage de la délégation ministérielle à l'encadrement supérieur, en concevant et déployant, le cas échéant en lien avec la direction des ressources humaines, des programmes spécifiques d'accompagnement et de développement des cadres supérieurs.
Notes
Conformément à l'article 23 de l'arrêté du 14 juin 2023 (NOR : TREK2310130A), ces dispositions entrent en vigueur le 1er juillet 2023.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Concordances
- CONCORDE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 9 juillet 2008 - art. 2.7 (V)
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Arrêté du 14 juin 2023 - art. 11
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 11