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Code du travail - Article L3332-12

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Version
Mise à jour en retard — f7ff8d48-a4a3-4cbc-a4cb-ab4129e8ec9b
Début de validité
24 mai 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038613346/2026-10-25
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038613346/article-l3332-12/versions/f7ff8d48-a4a3-4cbc-a4cb-ab4129e8ec9b/
Sommaire du texte

La modulation éventuelle de l'abondement de l'entreprise ne saurait résulter que de l'application de règles à caractère général, qui ne peuvent, en outre, en aucun cas avoir pour effet de rendre le rapport entre le versement de l'entreprise et celui du salarié ou de la personne mentionnée à l'article L. 3332-2 croissant avec la rémunération de ce dernier.


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  1. Version L3332-12 — MODIFIE
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