Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - Article 4
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — a770894e-7a84-4da0-8868-2e1bb44fa7d8
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038650268/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038650268/article-4/versions/a770894e-7a84-4da0-8868-2e1bb44fa7d8/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés., Art. R763-1, Art. R763-3, Sct. Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de retraite résidant à l'étranger., Art. R764-1, Art. R764-2, Art. R764-3, Art. R764-3-1, Art. R764-6, Art. R764-7, Art. R764-8, Art. R764-9, Art. R764-10, Art. R764-11, Art. R764-12, Art. R764-13, Art. R764-14, Art. R764-15, Art. R764-16, Art. R764-17, Art. R764-18, Art. R764-19, Sct. Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volontaires., Art. R765-2, Art. R765-3
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 3 : Travailleurs non-salariés expatriés. (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 4 : Pensionnés des régimes français de... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 5 : Catégories diverses d'assurés volo... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R763-1 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R763-3 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-1 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-10 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-11 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-12 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-13 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-14 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-15 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-16 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-17 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-18 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-19 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-2 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-3 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-3-1 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-6 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-7 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-8 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R764-9 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R765-2 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R765-3 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-14
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-15
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R763-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-3-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-10
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-11
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-12
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-16
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-17
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-18
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-19
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R765-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R765-3
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R763-1
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-2
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R764-13