Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - Article 6
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 004381c4-9bab-480e-90b3-d0ea8608ec6d
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038650272/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038650272/article-6/versions/004381c4-9bab-480e-90b3-d0ea8608ec6d/
Sommaire du texte
Texte
A abrogé les dispositions suivantes :
- Code rural et de la pêche maritimeSct. Section 2 : Salariés expatriés., Art. R762-7, Art. R762-8, Sct. Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'étranger., Art. R762-9, Sct. Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'assurance vieillesse résidant à l'étranger., Art. R762-10
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 2 : Salariés expatriés. (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 3 : Exploitants agricoles exerçant à l'... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - Section 4 : Pensionnés des régimes agricoles d'... (Ab)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R762-10 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R762-7 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R762-8 (VT)
- ABROGE Code rural et de la pêche maritime - art. R762-9 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-9
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-10