Décret n° 2019-603 du 18 juin 2019 relatif à la réforme de la Caisse des Français de l'étranger - Article 3
Mise à jour en retard
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 7e934570-0fce-437e-ac28-92cd6095ce24
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038650282/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038650282/article-3/versions/7e934570-0fce-437e-ac28-92cd6095ce24/
Sommaire du texte
Texte
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger, Art. R762-1, Art. R762-2, Sct. Section 2 : Assurances maladie et maternité, Art. R762-3, Art. R762-4, Art. R762-8, Art. R762-9, Sct. Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 5 : Radiation, Art. R762-12, Art. R762-13, Art. R762-14
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-6, R762-7 Sct. Sous-section 2 : Cotisations.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-23, Art. R762-24, Art. R762-26, Art. R762-31, Art. R762-32, Art. R762-36
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-25, Sct. Section 4 : Dispositions communes aux travailleurs salariés à l'étranger., Art. R762-37, Art. R762-38, Art. R762-39
A créé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
A abrogé les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Sct. Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical, Sct. Sous-section 7 : Radiation.
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-20, Art. R762-12, Art. R762-21, Art. R762-13, Art. R762-22, Art. R762-14
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-19, Art. R762-11
A modifié les dispositions suivantes :
-Code de la sécurité sociale.Art. R762-15, Art. R762-16, Art. R762-17, Art. R762-18, Art. R762-19, Sct. Section 2 bis : Incapacité de travail, invalidité et pensions de vieillesses substituées
Sources créatrices et modificatrices
71 relations · page 1.
Liens sortants
Transferts
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R762-19 (T)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R762-20 (VT)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R762-21 (VT)
- TRANSFERE Code de la sécurité sociale. - art. R762-22 (VT)
Création et codification
Modifications et abrogations
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Section 4 : Dispositions communes aux travaille... (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 2 : Cotisations. (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 6 : Contestation d'ordre médical (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 7 : Radiation. (Ab)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R762-25 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R762-37 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R762-38 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R762-39 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R762-6 (VT)
- ABROGE Code de la sécurité sociale. - art. R762-7 (Ab)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Chapitre 2 : Assurés volontaires à l'étranger (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Section 2 : Assurances maladie et maternité (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 4 : Contestation d'ordre médical (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - Sous-section 5 : Radiation (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-1 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-11 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-12 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-13 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-14 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-15 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-16 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-17 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-18 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-19 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-2 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-23 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-24 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-26 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-3 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-31 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-32 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-36 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-4 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-8 (VD)
- MODIFIE Code de la sécurité sociale. - art. R762-9 (VD)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-8
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-6
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-7
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-25
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-38
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-39
- ABROGE Version publiée au Journal officiel — Article R762-37
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-1
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-2
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article R762-3