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Code de la sécurité sociale - Article R766-65

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Version
Mise à jour en retard — 3021878e-96c3-4b37-b529-690f25bf9e0e
Début de validité
1 juillet 2019
Source
Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
Import Jurisfac
6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
Page officielle
https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038652663/2026-10-31
URL permanente
https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038652663/article-r766-65/versions/3021878e-96c3-4b37-b529-690f25bf9e0e/
Sommaire du texte

Les articles R. 133-3 à R. 133-6, R. 147-1, R. 147-2, R. 147-5, R. 147-6, R. 147-12 et le I de l'article R. 147-3 sont applicables à la Caisse des Français de l'étranger.

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  1. Version R766-65 — VIGUEUR

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