Code de la sécurité sociale - Article D763-6
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — 059f5986-68d1-4e1a-8db0-98ea6e2e5947
- Début de validité
- 1 juillet 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 13 juillet 2025 à 10h14
- Import Jurisfac
- 6 septembre 2026 à 01h14 — e62ef4ce-0d78-45f9-81e1-583a504a3ee6
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/codes/article_lc/LEGIARTI000038654448/2026-10-29
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038654448/article-d763-6/versions/059f5986-68d1-4e1a-8db0-98ea6e2e5947/
Sommaire du texte
Texte
La Caisse des Français de l'étranger fixe le modèle et la liste des pièces justificatives nécessaires à la demande d'adhésion prévue à l'article R. 762-23.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Aucune correction distincte n’est connue dans cette publication.
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-604 du 18 juin 2019 - art. 5
Citations
Liens entrants
Création et codification
- CREE Article 5
Citations
- CITATION Article R762-23
- CITATION Article R762-23
- CITATION Article R762-23