Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 7-1
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b92e8609-9f13-4864-95e0-e1767827bb1c
- Début de validité
- 17 juin 2019
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 12 juin 2026 à 22h05
- Import Jurisfac
- 15 octobre 2026 à 11h07 — 8345a884-17ad-4717-a68f-3f24f8c57613
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000038658029/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000038658029/article-7-1/versions/b92e8609-9f13-4864-95e0-e1767827bb1c/
Sommaire du texte
Texte
Peuvent se présenter aux concours mentionnés au b du 1° de l'article 4 les candidats justifiant, à la date de publication des résultats d'admissibilité, de la détention du diplôme de doctorat défini à l'article L. 612-7 du code de l'éducation.
Historique
Évolution juridique
Corrections de données
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2019-595 du 14 juin 2019 - art. 30
Citations
- CITATION Code de l'éducation - art. L612-7
Liens entrants
Création et codification
- CREE Version publiée au Journal officiel — Article 30
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Article L612-7