Décret n°90-680 du 1 août 1990 relatif au statut particulier des professeurs des écoles - Article 11
Mise à jour en retard
- En vigueur depuis le
Informations de vérification
- Version
- Mise à jour en retard — b0b0e941-bb4b-467b-854d-84c8d1b0a95a
- Début de validité
- 1 janvier 2026
- Source
- Direction de l’information légale et administrative (DILA), mise à jour du 31 décembre 2025 à 23h15
- Import Jurisfac
- 30 septembre 2026 à 01h42 — 246973bc-e58c-4340-899f-de9e76de5b86
- Page officielle
- https://www.legifrance.gouv.fr/loda/article_lc/LEGIARTI000051500167/2026-10-28
- URL permanente
- https://droit.jurisfac.org/sources/legi/LEGIARTI000051500167/article-11/versions/b0b0e941-bb4b-467b-854d-84c8d1b0a95a/
Sommaire du texte
Texte
Les élèves et les stagiaires qui ont déjà la qualité de fonctionnaire de l'Etat, d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public dépendant de l'Etat ou d'une collectivité territoriale sont placés en position de détachement pendant la durée de la formation.
Notes
Conformément au II de l’article 42 du décret n° 2025-352 du 17 avril 2025, ces dispositions sont applicables à compter de la session 2026 des concours de recrutement.
Historique
Sources créatrices et modificatrices
Liens sortants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Décret n°2025-352 du 17 avril 2025 - art. 28
Citations
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-10 (VT)
- CITATION Version publiée au Journal officiel — Décret n°2003-1260 du 23 décembre 2003 - art. 1-8 (VT)
Liens entrants
Modifications et abrogations
- MODIFIE Version publiée au Journal officiel — Article 28